La vente au public des produits THIERRY BABOULIN est régie par les dispositions fondamentales suivantes, que le client déclare avoir examinées et acceptées au plus tard au moment de la passation de la commande. Sauf accord écrit dérogatoire, elles s’appliqueront automatiquement en toutes leurs dispositions.

1. Commande
La commande du client n’est définitive qu’après acceptation par notre société résultant notamment des vérifications techniques nécessaires d’adaptabilité du produit au véhicule du client et versement par celui-ci de l’acompte prévu.
La réception par le client à l’adresse déclarée par celui-ci de l’acceptation de commande par notre société engagera cette dernière à livrer et installer aux conditions de prix convenues le produit commandé.

2. Prix et délais
Le prix est celui en vigueur au tarif de notre société applicable au jour de la commande. Le prix comprend la fourniture du produit et de ses accessoires éventuels ainsi que la pose dans les ateliers de notre société sur le véhicule contractuellement désigné. Le prix est ferme et non révisable. Un acompte de 30% du prix TTC est exigé à la commande, le solde est payable à la livraison. De convention expresse, notre société dispose d’un droit de rétention sur le véhicule du client jusqu’à la remise du paiement. L’acheminement du véhicule du client et les éventuels frais de séjours demeurent en toute hypothèse à la charge de celui-ci. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; en cas de dépassement par notre société de plus d’un mois par rapport à la date indiquée, le client aura la faculté d’annuler sa commande et de demander le remboursement de son acompte.

3. Réserve de propriété
Le matériel vendu reste la propriété de notre société jusqu’à complet paiement par le client, s’entendant de l’encaissement du prix, la remise d’un titre emportant obligation de payer n’étant pas en soi libératoire.

4. Entretien Sécurité et Garantie
Afin d’offrir un niveau de performance et de sécurité optimale, tout produit BABOULIN doit être régulièrement entretenu et révisé pendant toute sa durée d’utilisation. L’attention de l’acquéreur et/ou de l’utilisateur est expressément attirée sur le fait que le produit vendu, comme tout produit mécanique et électrique, nécessite un entretien régulier une fois par an par un spécialiste afin, notamment de réviser l’ensemble de la boulonnerie et de procéder au graissage des roulements. Il est vivement recommandé de faire procéder à l’entretien par la société BABOULIN ou l’un de ses points relais ; toute information à ce sujet étant disponible sera donnée sur simple appel téléphonique au siège de la société BABOULIN. Les produits de notre société sont garantis pièces et main d’oeuvre pendant une durée de deux ans à compter de la livraison, sous réserve d’une utilisation conforme à leur destination et de révisions régulières des produits, aucune garantie n’est due notamment en cas d’utilisation à des fins sportives. Un défaut d’entretien et de révision par un spécialiste fera perdre le bénéfice de la garantie, excepté dans l’hypothèse d’un dommage sans rapport avec un défaut d’entretien. Il en est de même d’un démontage du produit et se transmet avec celui-ci, notamment en cas de cession de l’ensemble véhicule/produit. Toutefois en cas de cession du produit seul, la garantie cessera de s’appliquer si le démontage et/ou la réinstallation du produit n’a pas été effectuée par la société BABOULIN ou l’un de ses points relais, sous réserve de compatibilité technique d’un tel emploi.

5. Litiges
Notre société ne pourra être attraite en justice du fait de la présente vente et de ses suites que devant les juridictions de Grenoble.

BABOULIN – ZI de Cornage
38220 VIZILLE France
Tél. +33 (0)4 76.78.36.12 – Fax : +33 (0)4.76.78.33.38

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